Societat. dimarts, 02 de novembre de 2004, 23:33

El Tribunal d'Estrasburg condemna Espanya

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  Segador_1714 (7150 missatges)
  03 de novembre de 2004, 00:31

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  El Tribunal d'Estrasburg condemna Espanya per les tortures del 92.
  
  El Tribunal de Drets Humans d’Estrasburg has condemnat la justícia espanyola per no investigar les denúncies de tortura fetes per independentistes detinguts l’estiu del 92. La sentència obliga a pagar a l’Estat 8.000 euros per cap a cada denunciant i 12.000 en total en concepte de costos judicials. No és el primer cop que la judicatura espanyola rep una sentència en contra d’aquest Tribunal. Concretament Xavier Barberà, Antoni Masseguer i Ferran Jabardo van recorrer a aquest tribunal el judici conegut com a “Cas Bultó” i aquest va anular el seu judici fet per la magistratura espanyola.
  
  El secretari general d’ERC, Joan Puigcercós, ha afirmat que aquest veredicte “dona la raó a tots aquells que sempre hem cregut que Baltasar Garzón era molt capaç de perseguir Pinochet on fos però que no ha tingut voluntat d’aclarir els fets del 92”. Puigcercós ha insistit que “tots aquells que sempre han vist al jutge Garzón com una superestrella tenen ara un motiu de reflexió per veure que, pel que fa als fets del 92, no va estar a l’alçada de les circumstàncies”.
  
  Davant la sentència del Tribunal de Drets Humans d’Estrasburg que condemna la Justicia espanyola per no investigar les denúncies de tortura fetes per independentistes detinguts l’estiu del 92 (que obliga a pagar a l’Estat 8.000 E. per cap a cada denunciant i 12.000 en total en concepte de costos judicials), Alerta Solidària vol manifestar:
  
  Aquesta és una sentència històrica i una gran victòria per l’independentisme català. Si la repressió olímpica va voler tallar l’arrel l’independentisme, aquest va sobreviure i va creixer; si la repressió necessita ser vista com a impune i, l’independentisme no s’ha arronsat i ha denunciat el seu manteniment.
  
  Volem valorar l’esforç i la paciència que han seguit els independentistes durant els catorze anys. Malgrat les trabes i obstacles situats en el seu camí, no han parat de denunciar les s tortures.
  
  La sentència ens referma en la constatació que la tortura no és una pràctica d’agents sàdics i corruptes, sino un assumpte on tots els aparells de l’Estat hi tenen alguna mena de papaer. La magistratura espanyola n’és ben conscient, d’aquest fet, i de les veritables raons per les quals no ha volgut investigar les denúncies de tortura. L’actuació de l’advocat espanyol en la vista del dia 18 de novembre n’és una bona mostra.
  
  Volem remarcar així mateix que no és el primer cop que la Judicatura espanyola surt escaldada d’aquest Tribunal. Concretament Xavier Barberà, Antoni Masseguer i Ferran Jabardo van recorrer a aquest tribunal el judici conegut com a “Cas Bultó” i aquest va anular el seu judici fet per la magistratura espanyola.
  
  La lluita contra la tortura no s’acaba pas amb aquesta sentència. La repressió en totes les seves formes no son un fenòmen passatger, sino una forma d’actuar totalment necessària pel manteniment de l’Estat espanyol. Cridem a continuar alerta en la lluita contra aquesta forma de violència estructural.
  
  Alerta Solidària
  
  Editat al dia 03 de novembre del 2004, a les 01:13
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    Segador_1714 (7150 missatges)
    03 de novembre de 2004, 01:00

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    Text de la Sentència:
    
    538
    2.11.2004
    
    Communiqué du Greffier
    
    ARRÊT DE CHAMBRE
    
    MARTINEZ SALA ET AUTRES c. ESPAGNE
    
    La Cour européenne des Droits de l’Homme a communiqué aujourd’hui par écrit son arrêt [1] dans l’affaire Martinez Sala et autres c. Espagne (requête no 58438/00).
    
    La Cour conclut, à l’unanimité :
    
    - à la non-violation de l’article 3 (interdiction de la torture et des traitements inhumains ou dégradants) de la Convention européenne des Droits de l’Homme, en ce qui concerne les allégations de mauvais traitements en détention ;
    
    - à la violation de l’article 3 de la Convention, du fait de l’absence d’enquête officielle effective au sujet desdites allégations.
    
    En application de l’article 41 (satisfaction équitable) de la Convention, la Cour alloue à chacun des requérants 8 000 euros (EUR) pour dommage moral, ainsi que la somme globale de 12 009 EUR pour frais et dépens.
    
    (L’arrêt n’existe qu’en français.)
    
    1. Principaux faits:
    
    Les 15 requérants, David Martinez Sala, Esteve Comellas Grau, Jordi Bardina Vilardell, Eduard Pomar Pérez, Eduard Lopéz Domenech, José Poveda Planas, Joan Rocamora Aguilera, Jaume Oliveras Maristany, Xavier Ros Gonzáles, Carles Buenaventura Cabanas, Guillem De Palleja Ferrer-Cajigal, Xavier Alemany Juanola, Josep Muste Nogué, Ramón Iglesias et Marcel Dalmau Brunet, sont des ressortissants espagnols résidant en Catalogne.
    
    Entre le 29 juin et le 7 juillet 1992, peu de temps avant la célébration des jeux olympiques de Barcelone, les requérants, sympathisants présumés d’un mouvement indépendantiste catalan, furent arrêtés par la garde civile de Barcelone, Manresa, Sant Cugat, et Girona dans le cadre d’une enquête concernant divers délits liés au terrorisme. Ils furent tous transférés dans les locaux de la Direction Générale de la Garde Civile à Madrid.
    
    Les requérants soutiennent avoir fait l’objet de mauvais traitements durant leur détention, consistant notamment en l’administration de coups sur la tête et au visage, la privation de sommeil et de nourriture et le bandage des yeux. Certains d’entre eux affirment qu’on leur a mis sur la tête, pour provoquer une sensation d’asphyxie, un sachet en plastique ou une cagoule.
    
    Les requérants déposèrent plainte pour blessures et tortures devant le juge d’instruction de Madrid. Celui-ci rendit un non-lieu provisoire au motif que, d’après les rapports des médecins légistes, il n’était pas prouvé que les plaignants avaient subi des mauvais traitements durant leur détention. Tous les recours des requérants contre cette décision furent vains.
    
    Ils dénoncèrent également les traitements dont ils avaient fait l’objet devant l’Audiencia Nacional, dans le cadre des poursuites engagées contre eux. Par un arrêt du 10 juillet 1995, l’Audiencia Nacional condamna six des requérants à des peines d’emprisonnement allant de un an à dix ans pour délits d’appartenance ou de collaboration avec une bande armée, possession d’explosifs, possession illicite d’armes, et terrorisme. Quant aux allégations de torture et mauvais traitements qu’ils avaient formulées, l’Audiencia Nacional nota que cette question ne pouvait pas être examinée à l’audience.
    
    A la suite de cet arrêt et à la demande des requérants, le juge d’instruction rouvrit l’information. Toutefois, en novembre 1997, il décréta le non-lieu provisoire au motif qu’il n’y avait pas d’éléments prouvant la perpétration des mauvais traitements allégués. Cette décision fut confirmée par l’Audiencia Provincial de Madrid ainsi que par le Tribunal constitutionnel.
    
    2. Procédure et composition de la Cour:
    
    La requête a été introduite le 13 juin 2000. Le 18 novembre 2003, la Cour a tenu une audience dans cette affaire, à l’issue de laquelle la requête a été déclarée partiellement recevable.
    
    L’arrêt a été rendu par une chambre de 7 juges composée de :
    
    Nicolas Bratza (Britannique), président,
    Viera Strážnická (Slovaque),
    Josep Casadevall (Andorran),
    Rait Maruste (Estonien),
    Stanislav Pavlovschi (Moldave),
    Lech Garlicki (Polonais), juges,
    Antonio Pastor Ridruejo (Espagnol), juge ad hoc, ainsi que de Michael O’Boyle, greffier de section.
    
    3. Résumé de l’arrêt [2]
    
    Griefs
    
    Invoquant l’article 3 de la Convention, les requérants se plaignaient d’avoir subi des tortures physiques et psychologiques et des traitements inhumains et dégradants lors de leur arrestation ainsi que pendant leur détention en Catalogne et dans les locaux de la Direction générale de la garde civile à Madrid. Ils alléguaient en outre que les procédures menées par les autorités nationales n’avaient été ni effectives ni approfondies et que, dans ces conditions, elles n’avaient pas permis de faire la lumière sur les faits dénoncés.
    
    Décision de la Cour
    
    Sur les allégations de mauvais traitements
    
    La Cour observe d’emblée que la période de temps particulièrement longue, à savoir 12 ans, qui s’est écoulée depuis les faits litigieux n’est pas de nature à faciliter sa tâche. Dans leur requête les requérants ont exposé de manière exhaustive et précise les sévices dont ils affirment avoir été victimes durant leur détention. Le récit particulièrement détaillé des faits dénoncés devant la Cour contraste avec les déclarations beaucoup plus sommaires recueillies par le médecin légiste. Les constats figurant dans les certificats médicaux délivrés par ces médecins et le comportement parfois peu coopératif de certains des requérants avec ces derniers sont de nature à susciter le doute quant à la crédibilité des allégations de mauvais traitements.
    
    Hormis des marques de menottes et quelques contusions et hématomes légers, les rapports rédigés par les médecins légistes ne font pas état de traces ou de marques significatives de mauvais traitements. En ce qui concerne les allégations de certains des requérants se plaignant d’avoir subi de graves sévices, en l’absence de preuves, médicales ou autres, la Cour estime ne pas être en mesure de se prononcer à leur égard. Quant aux résultats des examens médicaux réalisés par des praticiens privés, ils ne permettent pas de faire davantage la lumière sur les faits. A cela s’ajoute le fait que les autorités internes n’ont pas mené une enquête suffisamment complète pour établir quelle version des événements était la plus crédible.
    
    La Cour estime que les allégations des requérants ne sont pas suffisamment étayées par les éléments de preuve qui lui ont été soumis, et elle conclut à la non-violation de l’article 3.
    
    Sur les caractères de l’enquête menée au sujet des allégations de mauvais traitements
    
    La Cour note que c’est sur la seule base d’un rapport détaillé du médecin légiste et des divers rapports médicaux individualisés établis par le même médecin durant la détention des requérants que les juridictions espagnoles ont conclu à l’absence d’éléments prouvant la réalité des faits dénoncés.
    
    La Cour n’est pas convaincue que ces investigations aient été suffisamment approfondies et effectives au sens de l’article 3. En effet, elle note que bien que les plaintes faisaient référence aux membres des forces de sécurité qui avaient interrogé les requérants durant leur détention, le juge d’instruction se fonda à plusieurs reprises, pour prononcer le non-lieu, sur le fait qu’il était difficile d’identifier les auteurs présumés des mauvais traitements. Elle regrette que les autorités n’aient ainsi pas entendu les agents de police responsables du transfert et de la garde à vue des intéressés. De plus, il ne fut pas fait droit à la demande des requérants d’obtenir l’intégration au dossier de pièces de la procédure suivie devant une autre instance, contenant des déclarations d’agents de la police judiciaire. Au demeurant, il ne ressort pas du dossier que les requérants aient été entendus par le juge d’instruction. En définitive, la Cour ne peut que constater que les autorités judiciaires ont rejeté toutes les demandes d’administration de preuves présentées par les requérants, se privant ainsi de possibilités raisonnables de faire la lumière sur les faits dénoncés. En conséquence, la Cour conclut à la violation de l’article 3 du fait de l’absence d’enquête approfondie et effective au sujet des allégations des requérants.
    
    ***
    
    Les arrêts de la Cour sont disponibles sur son site Internet (http://www.echr.coe.int).
    
    Greffe de la Cour européenne des Droits de l’Homme F – 67075 Strasbourg Cedex
    Contacts pour la presse : Roderick Liddell (téléphone : +00 33 (0)3 88 41 24 92)
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    La Cour européenne des Droits de l’Homme a été créée à Strasbourg par les Etats membres du Conseil de l’Europe en 1959 pour connaître des allégations de violation de la Convention européenne des Droits de l’Homme de 1950. Elle se compose d’un nombre de juges égal à celui des Etats parties à la Convention. Siégeant à temps plein depuis le 1er novembre 1998, elle examine en chambres de 7 juges ou, exceptionnellement, en une Grande Chambre de 17 juges, la recevabilité et le fond des requêtes qui lui sont soumises. L’exécution de ses arrêts est surveillée par le Comité des Ministres du Conseil de l’Europe.
    
    --------------------------------------------------------------------------------
    
    [1] L’article 43 de la Convention européenne des Droits de l’Homme prévoit que, dans un délai de trois mois à compter de la date de l’arrêt d’une chambre, toute partie à l’affaire peut, dans des cas exceptionnels, demander le renvoi de l’affaire devant la Grande Chambre (17 membres) de la Cour. En pareille hypothèse, un collège de cinq juges examine si l’affaire soulève une question grave relative à l’interprétation ou à l’application de la Convention ou de ses protocoles ou encore une question grave de caractère général. Si tel est le cas, la Grande Chambre statue par un arrêt définitif. Si tel n’est pas le cas, le collège rejette la demande et l’arrêt devient définitif. Autrement, les arrêts de chambre deviennent définitifs à l’expiration dudit délai de trois mois ou si les parties déclarent qu’elles ne demanderont pas le renvoi de l’affaire devant la Grande Chambre.
    
    [2] Rédigé par le greffe, ce résumé ne lie pas la Cour.
    
    Editat al dia 03 de novembre del 2004, a les 01:02

    #22900

  • J.R. (29 missatges)
    03 de novembre de 2004, 10:44

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    Els autèntics responsables són els legisladors.
    
    Les lleis que permeten detenir una persona durant dies sense portar-la davant del jutge estan fetes espessament per que la policia practiqui la tortura.
    
    L’excusa és de no perjudicar les accions policíaques en curs contra les organitzacions de delinqüents. Si això fos veritat la llei hauria pres mesures per garantir que la pràctica de la tortura fos impossible.
    
    Estaria be que algun parlamentari proposés una reforma del codi penal per impedir la tortura. De seguida es veuria que els grups parlamentaris majoritaris estan a favor de la tortura i votarien en contra de la proposta. Al menys serviria per desemmascarar als hipòcrites.
    
    La llei podria exigir als cossos de seguretat que sempre que detinguin una persona hagin de mantenir-la en estances amb equips de gravació precintats on quedi constància del tracte que ha rebut durant tot el temps que ha estat detinguda. La llei podria preveure penes tant o mes greus que la mateixa tortura per la manipulació de les gravacions, el trencament dels precintes i sistemes per impedir la manipulació i la negligència en el manteniment d’aquests equips. La llei podria obligar a presentar immediatament davant el jutge al detingut en cas de fallada dels equips de gravació i castigar com a delicte més greu que les tortures el no fer-ho.
    
    
    

    #22900
    • 

      __361__ (3488 missatges)
      03 de novembre de 2004, 11:07

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      No és mala notícia, en realitat.
      
      Em sembla bé que el Tribunal condemni aquests fets. És un pas endavant per a futures denúnices per maltractes als drets humans, catalans i no catalans.
      
      

      #22907
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    Favier (503 missatges)
    03 de novembre de 2004, 11:44

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    El tribunal Europeu de Drets Humans condemna l'Estat Espanyol
    
    Després que el Tribunal Europeu de Drets Humans d'Estrasburg hagi condemnat l'Estat espanyol per no haver investigat la denúncia de 17 independentistes torturats l'estiu del 1992, l'MDT vol manifestar la seva satisfacció per l'alt valor simbòlic d'aquesta sentència, l'èxit de la qual cal atribuir a la tenacitat i perseverança d'aquests independentistes.
    
    A banda del caràcter positiu d'aquesta sentència, volem aportar una sèrie de consideracions i reflexions sobre la ràtzia repressiva del 1992 i sobre el paper que juga la tortura com a arma de dominació política:
    
    ·Cal que recordem el context polític en què es van produir aquests fets: durant les detencions la pràctica totalitat dels partits parlamentaris del Principat i el País Valencià van silenciar aquests fets escandalosos i només hi va haver alguns tímids gestos de denúncia a títol personal. L'elit política no ha fet fins al dia d'avui cap moviment que afavorís tant la investigació del que va ocórrer aleshores com l'eradicació de la tortura. No podem oblidar tampoc que es va aprofitar l'avinentesa per treure'n beneficis polítics: davant d'una ferotge repressió l'objectiu de la qual era destruir les estructures estratègiques de l'Esquerra Independentista, els principals dirigents de l'autoanomenat "pal de paller" de l'independentisme no van mostrar gaire interès a denunciar els casos de tortura i sí a fer passar alguns detinguts pel procés de reinserció, amb la intenció-obsessió gens amagada d'acabar amb qualsevol espai polític que hi pogués competir.
    
    ·La tortura, usada per destruir el detingut per motius polítics, no és una pràctica excepcional o aleatòria, sinó que és premeditada i està estudiada "científicament". No és tampoc una novetat per a l'independentisme català: des de la mort física del dictador Franco s'ha torturat sistemàticament els i les independentistes detinguts/des sota legislacions especials i, tot i l'elevat nombre denúncies acumulades, fins al dia d'avui ningú no ha estat condemnat per aquesta pràctica, ja que les denúncies han estat reiteradament arxivades per un poder judicial submís a l'executiu.
    
    ·La tortura compta amb el consens silenciós i una legitimació de polítics, magistrats, periodistes, càrrecs policíacs i metges forenses, que en garanteixen la invisibilitat i l'opacitat. Cal tenir ben clar, doncs, que els agents torturadors són només l'esglaó més baix d'una estructura de dominació, per la qual cosa els esglaons més alts han de ser l'objecte preferent de la nostra denúncia i crítica política.
    
    ·La lluita contra la tortura ha de ser un element fonamental de la tasca política de l'Esquerra Independentista, però tenint en compte que la seva finalitat és destruir les conviccions dels i les militants i els projectes col·lectius, cal tenir present que la nostra resposta ha de ser necessàriament col·lectiva.
    
    L'única lluita que es perd és la que s'abandona.
    
    Moviment de Defensa de la Terra
    Països Catalans, 2 de novembre de 2004
    
    

    #22900